Statuts du CUSI


Association déclarée

 

Les soussignés :

ARAGON Jean-Marie
Ingénieur
6 rue des Cactus - 31200 Toulouse

BANCAREL Maurice
Directeur U.R.S S.A.F.-C.T.R.
5 place Wilson - 31000 Toulouse

CASTAN Serge
Professeur U.P.S.
16 chemin Lacassagne - 31320 Castanet-Tolosan

CLEMENT Alain
Directeur du Centre Inter-universitaire de Calcul de Toulouse
Aigrefeuille - 31130 Balma

COMBIS Robert
Directeur CARSO
Domaine de la Valade - 31380 Montastruc-la-Conseillère

DELOUS Maurice
Expert-comptable
Péchabou - 31320 Castanet-Tolosan

HERMELIN Daniel
Sous-directeur D.T.I. au C.N.E.S.
Avenue de la Grand-Borde - 31320 ESCALQUENS

LABARTHE-VACQUIER
Directeur du Centre Technique Régional des Caisses d’Epargne Midi-Pyrénées Limousin
10 rue Peyras - 31000 Toulouse

LUGUET Jacques
Professeur
20 rue Axel Duboul - 31100 Toulouse

PERENOU Guy
Professeur
Deyme - 31450 Montgiscard

TIGNOL Marie-Hélène
Maître de conférences université Toulouse
14 rue des Prêtres - 31000 Toulouse

TOURNET Jacques
Directeur du SITIZPL
40 chemin de la Garonne - 31200 Toulouse

ont établi ainsi qu’il suit les statuts de l’association déclarée qu’ils sont convenus de constituer

TITRE PREMIER
FORME - DENOMINATION - OBJET - DUREE

Article Premier - FORME
Il est formé entre les soussignés et toute autre personne physique ou morale ayant adhéré aux présents statuts une ASSOCIATION DECLAREE qui sera régie par les Lois et Règlements en vigueur et notamment par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901.

Article -2 - OBJET
L’Association a pour objet, notamment dans la région Midi—Pyrénées et de façon désintéressée, de promouvoir l’ensemble des activités ayant trait au développement de systèmes informatiques.

Article 3 -DENOMINATION
La dénomination de l’Association est “CLUB DES UTILISATEURS DE SYSTEMES INFORMATIQUES DE MIDI-PYRENEES”.
La dénomination ci-dessus doit être mentionnée sur l’ensemble des actes, annonces, publications ou autres documents de toute nature émanant de l ‘Association.

Article 4 - SIEGE
Le Siège de l’Association est fixé à :
31000 TOULOUSE
25 rue Valade.
Il pourra être transféré en tout autre lieu de la métropole par simple décision du Conseil d’Administration prise à la majorité et aux conditions prévues à l’article 14 des présents statuts.
Tous pouvoirs sont d’ores et déjà conférés à l’un quelconque des membres du Conseil d’Administration dûment habilité pour accomplir les formalités nécessaires à la publicité du transfert.

Article 5 - DUREE
La durée de l’Association est fixée à TRENTE ANNEES à compter de sa publication au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE.
Un an au moins avant l’expiration du délai ci—dessus le Conseil d’Administration disposera de la faculté de réunir l’Assemblée Générale à l’effet qu’il soit statué sur une éventuelle prorogation de l’Association.

TITRE DEUX
ADHESION - COMPOSITION - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Article 6 - ADHESION
Toute candidature doit être formulée par écrit et adressée au Président du Conseil d’Administration.
L’adhésion est soumise à l’agrément préalable du Conseil qui statue à la majorité de ses membres tant sur la recevabilité que sur l’opportunité de 1’intégration.
Les décisions du Conseil n’ont pas à être motivées et ne sont susceptibles d’aucun recours.
En cas d’agrément le nouvel adhérent doit souscrire un bulletin d’adhésion par lequel il déclare avoir pris connaissance des présents statuts et du règlement intérieur s’il y a lieu.
Il s’acquitte concomitamment du montant de la cotisation annuelle telle que fixée pour l’année en cours selon les dispositions de l’Article II des présents statuts.

Article 7 - COMPOSITION
L’Association se compose :
1) de membres fondateurs. Sont considérés comme membres fondateurs les signataires des présents statuts.
2) de membres actifs Sont considérés comme membres actifs l’ensemble des adhérents qui, ne relevant pas de la catégorie précitée, participent aux délibérations de l’Assemblée Générale de l’Association.
3) de membres honoraires extérieurs Sur décision du Conseil d’Administration toute personne physique ou morale susceptible d’être ponctuellement associée à l’activité du club peut prendre la qualité de membre honoraire extérieur.
Tout membre honoraire extérieur peut participer à l’Assemblée Générale de l’Association.
Il ne dispose que d’une VOIX consultative.
Il est dispensé du versement de la cotisation.

Article 8 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
Sans qu’il y ait lieu à distinction, la qualité de membre de l’Association se perd :
- par la démission,
ou
- par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation,
ou
- par la radiaton pour motif grave par décision motivée du Conseil d’Administration prise à
la majorité de ses membres.

TITRE TROIS
FINANCEMENT - RESSOURCES - COTISATIONS

Article 9 - RESSOURCES
Les ressources de l’Association se composent :
· des cotisations versées par ses montres dans les conditions et selon les modalités visées à
l’article il ci-après,
· des subventions qui pourront lui être accordées par l’Etat et les Collectivités publiques,
· du revenu de ses biens mobiliers ou immobiliers,
· des sommes perçues en contrepartie de ses prestations,
et
· de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires on vigueur
au jour de leur perception.

Article 10 - FONDS DE RESERVE
Le fond de réserve comprend :
· les capitaux provenant du rachat des cotisations,
· les immeubles nécessaires au fonctionnement de l’Association,
· les capitaux constitués par les économies réalisées sur le budget annuel .

Article 11 - COTISATIONS
Sous réserve des dispositions de l’alinéa 3 de l’article 7 des présents statuts chaque adhérent est tenu au versement d’une cotisation annuelle couvrant la période du 1er mai de l’année en cours au 30 avril de l’année suivante.
L’appel de cotisation est réalisé à la diligence du Trésorier de l’Association dans les trois mois précédant le début de la période précitée. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d’Administration de l’Association sur rapport motivé du Trésorier. La décision est prise à la majorité des membres du Conseil présents ou représentés lors de la dernière en date des réunions statutaires précédant le 30 avril de l’année en cours.
Par dérogation à l’alinéa précédent et pour le premier exercice la cotisation 1985/1986 est fixée à la somme de 1 000 F.

Article 12 - COMPTABILITE
Sous le contrôle de l’Assemblée Générale de l’Association, seule habilitée à procéder à l’approbation des comptes, le Trésorier est chargé de la tenue d’un Livre Journal portant enregistrement des écritures comptables en recettes et dépenses. Le Trésorier établit annuellement s’il y a lieu un inventaire des biens appartenant à l’Association.
Il est dans les mêmes conditions responsable de la tenue et de l’actualisation des registres auxiliaires tels
que :
· Registre des comptes bancaires et postaux,
· Grand Libre donnant la position des comptes des fournisseurs et entrepreneurs,
· Livre des inventaires et échéanciers,
· Livre de paye.
Le Trésorier assure sous sa responsabilité la conservation des documents comptables et la tenue des archives financières de l’Association.

Article 13 - COMPTES COURANTS ET DE DEPOT
L’Association dispose d’un compte courant ouvert auprès d’une banque locale ainsi que d’un compte chèque
postal. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration dans le choix des Etablissements bancaires .
Chaque compte fonctionnera sous la signature unique de l’un quelconque de membres ci-après :
· le Président du Conseil d’Administration,
· les deux vice-Présidents,
· le Trésorier,
· le Secrétaire.
Le Conseil d’Administration pourra en outre confier des délégations de signature à toutes personnes désignées pour la majorité des votants.

TITRE QUATRE
ASSEMBLEES GENERALES
Article 14 - ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES
L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres fondateurs, les membres actifs ainsi que les membres honoraires extérieurs. Elle se réunit au moins une fois l’an.
Les personnes morales membres de l’Association sont valablement représentées par leur responsable légal ou toute autre personne dûment habilité par l’Organe de gestion. Chaque associé personne physique peut s’y faire représenter par son conjoint ou tout autre associé muni d’un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs est limité à 3 par présent.
Quinze jours au moins avant la date retenue pour la réunion de l’Assemblée Générale chacun des membres visés au premier alinéa du présent article reçoit à la diligence du Président du Conseil d’Administration, une convocation écrite portant mention de l’Ordre du Jour.
L’Ordre du Jour est fixé par le Conseil d’Administration dont les membres sont statutairement constitués en bureau de l’Assemblée.
Le Président du Conseil d’Administration préside l’Assemblée Générale et assure la police des débats.
Le Secrétaire du Conseil assure le secrétariat de l’Assemblée. Il est chargé de la rédaction de ses Procès Verbaux dans les conditions et selon les modalités qui seront ci-après déterminées.
Le Conseil d’Administration présente à l’Assemblée Générale un rapport sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’Association.
L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice qui s’étend sur la période du 1er mai de l’année en cours au 30 avril de l’année suivante.
L’Assemblée Générale vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. .
L’Assemblée Générale peut conférer au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour accomplir les opérations entrant dans son objet et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
L’Assemblée Générale est convoquée dans les 6 mois qui suivent chaque fin d’exercice.

Article 15 - ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES
L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle se prononce sur les modifications statutaires.
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut décider de la dissolution de l’Association, de l’attribution de ses biens, ou de sa fusion avec toute autre personne morale ayant le même objet.
Elle est appelée à statuer dans les conditions et selon les modalités fixées aux sept premiers alinéas de l’article 14 ci-dessus.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer qu’en présence de la moitié au moins dés membres inscrits de l’Association.
Si le quorum ci-dessus n’est pas atteint lors de la première réunion, le Conseil d’Administration convoque à quinze jours d’intervalle une nouvelle Assemblée appelée à statuer sur le même Ordre du Jour. En ce cas
l’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement à la majorité des trois quarts de ses membres présents ou représentés.

Article 16 - DELIBERATIONS - VOTE - MAJORITES REQUISES
Toutes les délibérations des Assemblées Générales quelle qu’en soit la nature sont valablement prises à main levée.
Toutefois un scrutin secret peut être requis soit par le Conseil d’Administration soit par la majorité des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale.
En ce dernier cas le Conseil d’Administration est constitué en bureau de vote Il assure la police du scrutin et statue sur ses incidents.
Seuls les membres fondateurs et actifs de l’Association participent au vote et disposent d’une voix délibérative.
Conformément aux dispositions de l’article 7-3° des présents statuts les membres honoraires extérieurs disposent d’une voix consultative qui n’est pas décomptée dans le calcul de la majorité. En cas de scrutin secret ils ne peuvent participer au vote.
Tout membre de l’Association ne s’étant pas acquitté du montant de sa cotisation annuelle au jour du scrutin est statutairement déchu du droit d’y participer.
L’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association délibère valablement à la majorité simple de ses membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association délibère valablement à la majorité des trois quarts de ses membres présents ou représentés sous réserve toutefois des dispositions de l’alinéa 4 de l’article 15 des présents statuts.

Article 17 - PROCES-VERBAUX
Les Procès-verbaux des délibérations des Assemblées Générales sont établis sur un registre spécial tenu par le Secrétaire du Conseil d’Administration chargé du secrétariat de l’Assemblée conformément auxc  dispositions dé l’article 14 des présents statuts.
Ils portent mention du texte de la résolution mise aux voix et du résultat du scrutin. Ils sont signés et paraphés par l’ensemble des membres présents du Conseil d’Administration, statutairement
constitué en bureau de l’Assemblée. Le secrétaire dé l’Assemblée peut délivrer toutes copies certifiées conformes des délibérations valablementprises et retranscrites au registre spécial par lui détenu.

TITRE CINQ
ORGANE DE GESTION - CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 18 - COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est administrée par un Conseil composé de 12 membres élus pour neuf ans par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Ne peuvent être candidats aux fonctions d’administrateur que les membres fondateurs et actifs de l’Association.
Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers tous les trois ans. Les membres sortants sont tirés au sort lors de la dernière en date des Assemblées Générales Ordinaires annuelles précédent celle au cours de laquelle devra intervenir le renouvellement.
Les membres sortants sont rééligibles sans limitation du nombre des mandats. Après leur nomination, les membres du Conseil élisent à la majorité simple un Président, deux Vice- Présidents, un Trésorier et un Secrétaire investis des fonctions définies par l’article 21 des statuts de l’Association.
Par dérogation aux dispositions du présent article le premier Conseil d’Administration de l’Association est composée comme suit :
Président M. TOURNET
Vice—Président M. BANCAREL
M. LUGUET
Trésorier M. CRAMPES
Secrétaire M. ARAGON
Membres M. ALQUIER
M. BARTHET
M. CROS
M. PUGIBET
M. POURCELIE
M. SILVAIN
Mme TIGNOL

 

Article 19 - POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est investi de la mission d’assurer l’animation des activités de l’Association dans le cadre de son objet tel que défini à l’article 2 dès présents statuts.
Il dispose pour ce faire de la faculté d’engager financièrement 1’Association. Il est de façon générale investie dès pouvoirs les plus étendus pour autoriser et décider de tous actes ne relevant pas de la compétence de l’Assemblée Générale de l’Association.
Il décide de la mise en oeuvre des moyens d’action dont dispose l’Association pour accomplir son objet lesquels peuvent notamment revêtir la forme,
· de publications
· de cours et conférences
et
· de manifestations publiques
Le Conseil d’Administration autorise l’adhésion de l’Association à une union ou fédération d’Associations.

Article 20 - FONCTIONNEMENT
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation de son Président et à tout le moins trois fois par an.
L’Ordre du Jour de la réunion est porté à la connaissance de ses membres dans les quinze jours qui précèdent la date retenue.
Il délibère sur les questions relevant de ses attributions à la majorité simple de ses membres présents ou représentés.
A la diligence du Secrétaire, il est dressé un Procès-Verbal de Séance signé par l’ensemble des membres du Conseil ayant participé aux délibérations.
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qu’ils occupent. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association sur justification et après accord du Président.

Article 21 - ATTRIBUTIONS SPECIALES DES MEMBRES DU CONSEIL
*Président - Vice-Président
Le Président convoque les Assemblées Cénérales et les réunions du Conseil d’Administration dans les conditions et selon les modalités prévues aux Articles 14 et 20 des présents statuts.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions à l’un quelconque des membres du Conseil.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association tant en demande qu’en défense.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par l’un des Vice-Présidents et en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre spécialement délégué par le Conseil.

* Secrétaire
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les Procès-Verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la Loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

* Trésorier
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Dans les formes et conditions de l’article 12, il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée annuelle, qui statue sur la gestion du Conseil.

TITRE SIX
DISSOLUTION - LIOUIDATION DES BIENS - TRANSFORMATION - FUSION

Article 22 - DISSOLUTION
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Extraordinaires.
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, de son choix.

Article 23 -LIQUIDATION DES BIENS
L’Association est également dissoute par le seul effet d’un Jugement prononçant sa liquidation des biens rendus par le Tribunal de Grande Instance du lieu de son Siège.

Article 24 - TRANSFORMATION
Sur décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association prise à l’unanimité de ses membres, cette dernière pourra être transformée en Groupement d’intérêt économique conformément aux dispositions de l’article 12 de l’Ordonnance du 23 septembre 1967.
Il sera alors procédé aux formalités de publicité et d’inscription prévues par les textes en vigueur au jour de la transformation.

Article 25 - FUSION
L’Assemblée Générale Extraordinaire statuant aux conditions de majorité requises à l’article 16 des présents statuts pourra décider de la fusion de l’Association avec une ou plusieurs autres personnes morales de même nature, poursuivant un objet analogue.
Le Conseil d’Administration est statutairement chargé de dresser rapport sur les conditions et modalités de la fusion envisagée.

TITRE SEPT
DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26 - REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ainsi que ses modifications éventuelles.

Article 27 - FORMALITES
Le Président au nom du Conseil d’Administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet de les effectuer.
FAIT EN CINQ ORIGINAUX DONT TROIS POUR L’ASSOCIATION ET DEUX POUR LES FORMALITES DE DEPOT.

A Toulouse,
Le 1er avril 2002

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